Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PETIT BLOOM

Document mis à jour le 22/06/2023

PETIT BLOOM et nos partenaires respectent votre vie privée.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de
confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos
données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet PETIT BLOOM,
accessible via l’url www.petitbloom.com.
Le terme “données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne
physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule
donnée ou du croisement d’un ensemble de données.
L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées
sous la responsabilité de la société PETIT BLOOM SASU au capital social de 10000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
893069963, et ayant son siège social 229 rue saint honoré, 75001 Paris, France et dans le
respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, PETIT BLOOM est donc
responsable de traitement.
Cette politique de confidentialité décrit :
1. Comment PETIT BLOOM utilise vos données personnelles
2. Comment PETIT BLOOM partage vos données personnelles
3. Comment PETIT BLOOM protège vos données personnelles
4. Où PETIT BLOOM héberge et transfère vos données personnelles
5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
6. Les mises à jour de la politique de confidentialité
7. Comment nous contacter
__________
I. Comment PETIT BLOOM utilise vos données personnelles ?
PETIT BLOOM peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
(1) Créer votre compte client sur le présent site internet
(2) Gérer les commandes de produits et/ou services
(3) Procéder aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la relation
client
(4) Publier et gérer vos avis et/ou commentaires laissés sur le site internet
(5) Vous adresser notre newsletter, dans le cas où vous y êtes inscrit
(6) Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
(7) Établir un programme de fidélité
(8) Vous proposez des publicités et un contenu adapté
(9) Constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients
(10) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
(11) Gérer les impayés et litiges éventuels
(12) Respecter nos obligations légales
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat passé avec PETIT BLOOM
lorsque vous utilisez notre site internet afin de commander les produits et/ou services
disponibles à la vente sur le site.
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, la collecte de vos
données personnelles est fondée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos
demandes d’information.
Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer notre newsletter est, en
revanche, basé uniquement sur votre consentement à recevoir notre newsletter, que vous
pouvez retirer à tout moment. Si vous ne consentez pas à l’envoi de la newsletter, veuillez
noter que cela ne vous empêchera pas de créer votre compte client et de passer des
commandes sur notre site internet.
II. Comment PETIT BLOOM partage vos données personnelles ?
Au sein de PETIT BLOOM, et au regard de chaque finalité de traitement, les données
personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité
de PETIT BLOOM, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et
notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations
et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement,
PETIT BLOOM partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou
catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre
consentement.
(2) Le partage avec nos prestataires : PETIT BLOOM peut également divulguer vos
informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces
prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services
informatiques tels notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi d’emails, des
services de livraison de nos produits, ou qui proposent des activités marketing pour notre
compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le
but de vous fournir des services au nom de PETIT BLOOM.
(3) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la
réglementation : PETIT BLOOM, peut partager vos informations comme le stipulent les lois
et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le
stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.
PETIT BLOOM s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des
clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données
personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de
confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du
traitement de données à caractère personnel.
III. Comment PETIT BLOOM protège vos données personnelles ?
PETIT BLOOM attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et
a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles
et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages
ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la
sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient
déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
PETIT BLOOM adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les
données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire,
eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement
nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos
données soit requise ou permise par la loi. À titre d’exemple, nous conservons les données
liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de
conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice
concerné.
(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le
personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, PETIT BLOOM respectera les exigences
légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données
personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes
concernées.
IV. Où PETIT BLOOM héberge et transfère vos données
personnelles ?
Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de
notre hébergeur, rocher blanc, situé en Monaco.
Certains tiers à qui nous communiquons vos données personnelles sont situés dans des
pays tiers à l’Union Européenne, et notamment en belgique, Luxembourg, Espagne,
Portugal, Royaume-Unis, Pays-Bas, Allemagne, Suisse.
Lorsque les produits disponibles à la vente sur le site internet sont livrés par des ressources
situés dans des pays tiers à l’Union Européenne, nous serons notamment amenés à
transférer vos données personnelles vers ces pays. Il peut également arriver que des
prestataires accèdent à vos données pour notre compte afin de nous fournir un service
spécifique et soient localisés dans des pays tiers à l’Union Européenne.
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données
personnelles soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer
un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la
Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de
transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission
Européenne.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous
effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux adresses
indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.
V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données
personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition
concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des
directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de
vos données personnelles.
La CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable. Mais parce qu’elles concernent des
personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise ».
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés pour la France et auprès d’une autorité de contrôle compétente
pour tout autre État membre selon votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu
où la violation de vos droits aurait été commise si vous estimez que le traitement de vos
données ne respecte pas les textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans
préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle qui
constitue également un droit dont vous disposez.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique
‘’Comment nous contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données
personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez
indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires
pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
- Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous
indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas
échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi
que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
- Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de
vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également
demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient
complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du
traitement en cause.
- Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données
personnelles notamment lorsque :
(i) Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées ;
(ii) Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre
consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe
pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
(iii) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et
vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
(iv) Vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
(v) Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une
obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union
Européenne soit par le droit français.
- Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la
limitation du traitement de vos données personnelles :
(i) Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles
pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de cellesci
;
(ii) Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous
préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos
données personnelles ;
(iii) Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux
fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires
pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données
personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant
la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous
invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles
s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous
n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles
considérées.
- Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos
données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt
légitime de PETIT BLOOM. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier
d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le
traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la
poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre
mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation,
l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les
conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données
personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et
de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un
tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous
disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant
aux adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le
lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement
effectué avant ce retrait.
VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité
PETIT BLOOM se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en
partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la
réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des
traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par email
lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site
internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente
politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en
matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
VII. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter
en visitant la page contactez-nous ou en les soumettant à contact@petitbloom.fr.
Ou par courrier postal à 229 rue saint honoré, 75001 Paris, France.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par PETIT BLOOM à une demande
d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une
atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous
disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place
de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou
auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou
travaillez habituellement.
MERCI DE VOTRE ATTENTION