Terms of sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 07 octobre 2022

1. APPLICATION DES CGV
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société PETIT
BLOOM commercialise les Produits tels que proposés à la vente aux revendeurs. Elles s’appliquent
donc à toute Commande (ci-après ‘’ Commande de produits et ouverture de compte ‘’) passée par le
Client.
1.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa
Commande.
1.3. Les CGV s’appliquent aux seuls professionnels à l’exclusion des consommateurs. A ce titre, le Client
reconnaît avoir la qualité de professionnel, conformément aux dispositions du Code de la
consommation applicables.
1.4. Ces CGV régissent les relations entre la société PETIT BLOOM et le Client. Aucune condition générale
d'achat ne pourra prévaloir ni être opposée par le Client au Fournisseur et aucune condition
particulière communiquée par le Client au Fournisseur ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation
formelle et écrite de la société PETIT BLOOM.
2. COMMANDE DE PRODUITS ET OUVERTURE DE COMPTE
2.1. Toute commande du Client nécessite une ouverture de compte dans la société PETIT BLOOM. Pour
cela les documents suivants sont impérativement à renvoyer complétées :
- Fiche de référencement (transmise par la société)
- CGV Petit Bloom signés
Le Client s'engage à fournir des informations justes et s'engage à prévenir la société PETIT BLOOM de
tout changement concernant les informations, données, documentations fournies.
2.2. Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible
sur le site www.petitbloom.fr. Néanmoins, une variation minime dans la couleur ou de la forme du ou
des produit(s) due à la fabrication manuelle des produits n’engage pas la responsabilité de la société
et n’affecte pas la validité de la vente.
2.3. Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter via le fichier excel « Tarifs et commande
collection Petit Bloom, semestre et année indiqués » (onglet « collection et commande) et retourne
par e-mail aux adresses admin@petitbloom.fr et stephanie@petitbloom.fr ce même fichier excel
complété.
2.4. Il n’existe aucun minimum de commande. L’unité de commande la plus petite est 1.
2.5. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionnés. La
société PETIT BLOOM lui envoie une confirmation de Commande par e-mail, reprenant les éléments
de sa Commande, l’adresse de livraison, le coût de la livraison, la date de livraison dans les 24h suivant
le renvoi du fichier excel.
2.6. Celle-ci doit être signé, daté et tamponnée pour déclencher la livraison et la facturation. Après
acceptation et validation de la Commande avec obligation de paiement à réception de facture, le
contrat est valablement conclu entre la société PETIT BLOOM et le Client et les engage de manière
irrévocable.
3. TARIFS
3.1. Les prix des produits et services sont mentionnés en euros hors taxe et hors toute autre taxe, le Client
étant responsable du paiement desdites taxes.
3.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.
3.3. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués dans la confirmation de
commande. Les prix sont susceptibles de subir des variations en cours de semestre en fonction des
modifications tarifaires de matières premières, transport, confection et autres interventions dues à la
fabrication des produits. Toute commande engagée et signée ne pourra pas être modifiée et sera
honorée selon les prix validés par le client et la société.
3.4. Le cas échéant également, les frais de livraison. Pour tous les produits expédiés hors Union
européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits
de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PETIT BLOOM.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités
compétentes, etc.).
4. PAIEMENT
4.1. Le paiement s’effectue en euro à réception de facture. Celle-ci est émise dès la commande expédiée.
4.2. Le paiement pourra être effectué sous forme de virement aux coordonnées bancaires indiquées sur
la confirmation de commande.
4.3. La société PETIT BLOOM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison
d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement
ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de
paiement.
4.4. Aucun escompte n’est prévu en cas de paiement anticipé.
4.5. En cas de non-paiement à l’échéance, toute somme due fera courir des pénalités de retard. Celles-ci
courent à compter de 10 jours ouvrés suivant la date d’échéance figurant sur la facture et jusqu’au jour
du paiement effectif et intégral de la somme. Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux
d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans qu’un rappel par
le Fournisseur ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de
suspendre ou de surseoir à l’exécution des Services prévus dans la Commande dont le paiement fait
l’objet du retard.
5. LIVRAISON
5.1. Le montant exact des frais de port à régler est indiqué dans la confirmation de commande. Plusieurs
frais de port sont proposés au Client en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des
articles commandés.
5.2. Les délais de livraison sont de :
- 2 à 3 jours en colissimo signature
- 4 à 5 jours par transporteur
Il est à noter que les délais indiqués le sont à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de
traitement et de livraison. Un retard exceptionnel, non dû à la seule société, sur les délais indiqués ne
pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts, ni refuser la livraison programmée.
5.3. Le(s) produit(s) commandé(s) (sont) expédié(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours
du processus de commande. Le Client est informé de son expédition par email, lorsque sa
Commande est prête. Le Fournisseur rappelle qu’au moment où le Client prend possession
physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est
transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
5.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.7 des présentes CGV
sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le
Client s’engage donc à informer La société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou
de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email
à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne
pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société en cas de défaut de livraison, et le service
client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
5.5. La société ne sera pas responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors
de son intervention ou en cas de vol.
5.6. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la société
contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
6. SERVICE CLIENT
6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter,
en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une
solution au problème.
6.2. Le service client de la société est accessible de 9h à 19h du lundi au vendredi en utilisant les
coordonnées suivantes :
- Téléphone : +33 7 78 67 51 32
- Email : admin@petitbloom.fr, stephanie@petitbloom.fr
- Courrier : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
7. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Conformément à la loi, le Fournisseur assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices
cachés des produits. Le Fournisseur rembourse le Client ou échange les produits apparemment
défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s'effectuer par email à
l’adresse électronique suivante : contact@petitbloom.fr, en précisant le défaut ou la non-conformité en
cause. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents
et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la société toute facilité pour procéder à la
constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra
d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions
sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant,
procèdera au remplacement du produit dont la société aurait été amenée à constater le défaut de
conformité, ou la défectuosité.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
8.2. Si, pour un quelconque motif, la société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la
société peut à tout moment et à son entière discrétion, prendre toutes mesures incluant toute action
judiciaire civile et pénale à son encontre.
8.3. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a
reçus(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s)
a ou ont été déballé(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours à compter de la
notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 229 Rue Saint-
Honoré, 75001 Paris, France. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du
ou des produit(s). Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas
remboursé ni échangé.
8.4. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa
responsabilité n’est engagée à l’égard de la société que pour une dépréciation du ou des produit(s),
renvoyé(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.
9. RESPONSABILITÉ
9.1. La société met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des
conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa
responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des
prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la
responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser
le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par
des preuves.
9.2. La société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses
produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de
sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. L’ensemble des produits, documents, photos, vidéos et tout autre contenu sont protégés par le
droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété
intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. L’ensemble de ces droits est
réservé pour le monde entier.
10.2. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces produits, illustrations,
images, vidéos et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce
soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de
toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement,
tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
10.3. Le fournisseur se réserve le droit d’utiliser le logo et/ou le nom du Client sur ses documents de
communication externe, de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de
prospection commerciale.
11. FORCE MAJEUR
11.1. L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou
en retarderait l’exécution. La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force
majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des
obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la
possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la
Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
12.1. La loi du Contrat est la Loi Française. Les parties conviennent expressément que la Convention de
Vienne sur la vente internationale de marchandises en date du 11 avril 1980 n’est pas applicable au
Contrat.
12.2. En cas de différend entre les Parties, celles-ci tenteront de trouver une solution amiable à ce
différend dans un délai de quinze jours à compter de la notification du différend de la Partie en
demande à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
12.3. A défaut de solution amiable trouvée entre les Parties, le litige sera soumis à la connaissance du
Tribunal de commerce territorialement compétent.
13. CONFIDENTIALITE
13.1. Chaque Partie s’engage, à préserver la confidentialité des informations confidentielles échangées.
Sont réputées Informations Confidentielles, toutes les informations quels qu’en soient la nature, la
forme ou le support, auxquelles chaque Partie aura accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, tous
moyens mis à la disposition du fournisseur au Client et du Client au fournisseur, toute donnée
technique, industrielle, financière ou commerciale, ou toute autre information et tous documents
relatifs aux activités de chaque Partie.
14. REFOURNISSEURS / HUG DEALER / DISTRIBUTEURS :
14.1. Notre société est titulaire exclusif des droits de propriété́ intellectuelle relatifs aux produits. Les
marques utilisées par PETIT BLOOM sont des marques et des modèles déposés propriété́ de la société́.
Aucune stipulation des présentes ne peut être interprétée comme opérant un transfert de droit de
propriété́ intellectuelle sur ces signes au profit du client. Le client ne pourra faire usage de nos droits
de propriété́ intellectuelle, à quelque titre et support que ce soit (lieu de vente, site internet, etc…)
qu’après avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable. Compte tenu des exigences de qualité́
inhérentes à la commercialisation de nos produits, et à la notoriété́ de nos marques, leur revente sur
le réseau internet est également soumise à notre autorisation expresse et préalable ; en tout état de
cause, elle suppose simultanément une vente des produits revêtus de la marque en points de vente
(boutiques et corners physiques).